Positionnement sur le nouveau génie génétique

Réglementer strictement le génie génétique à l’avenir également !

Nous sommes une large alliance d’ environ 60 organisations. Nous défendons ensemble une agriculture diversifiée, la protection de l’environnement, de la nature et des animaux, ainsi que la protection de nos producteurs et consommateurs.

Notre position est claire
Les nouvelles techniques de génie génétique modifient les génomes et doivent être réglementées dans la loi sur le génie génétique.

Nous demandons au Conseil fédéral et au Parlement de continuer à réglementer et à étiqueter toutes les techniques de génie génétique existantes et futures, ainsi que les organismes et produits génétiquement modifiés (GM) qui en résultent, dans le cadre de la législation actuelle sur le génie génétique (LGG).

Nos revendications

1. Une réglementation stricte dans le cadre de la législation actuelle sur le génie génétique

2. Garantir la liberté de choix et la transparence

3. Développement de méthodes de détection

4. Assurer la coexistence et la responsabilité

5. Développement de systèmes alimentairessocialement équitables, respectueux du climat  et de la biodiversité

La présente position a été signée en juin 2023 par environ 60 organisations, institutions et fondations issues des domaines de la protection de l’environnement, des animaux et de la nature, des politiques de développement, des Églises, de la défense des consommateurs, de la justice sociale, de l’agriculture, de la sélection et production de semences, de la préservation de la diversité des animaux de rente et des plantes cultivées, du commerce alimentaire et de l’apiculture, ainsi que des mouvements de jeunesse, les initiatives issues du mouvement de protection du climat et les mouvements pour des systèmes alimentaires socialement et écologiquement responsables.

Positionnement sur le nouveau génie génétique

Réglementer strictement le génie génétique à l’avenir également !

Nous sommes une large alliance d’ environ 60 organisations. Nous défendons ensemble une agriculture diversifiée, la protection de l’environnement, de la nature et des animaux, ainsi que la protection de nos producteurs et consommateurs.

Notre position est claire

Les nouvelles techniques de génie génétique modifient les génomes et doivent être réglementées dans la loi sur le génie génétique.

Nous demandons au Conseil fédéral et au Parlement de continuer à réglementer et à étiqueter toutes les méthodes de génie génétique existantes et futures, ainsi que les organismes et produits génétiquement modifiés (GM) qui en résultent, dans le cadre de la législation actuelle sur le génie génétique (LGG).

Des cercles influents proches de l’industrie font du lobbying pour que les nouvelles techniques de génie génétique soient exclues de la LGG. Ils aspirent à ce que les produits issus de ces techniques qui ne contiennent pas de gènes étrangers à l’espèce ne soient pas considérés comme des OGM. Leur objectif : une autorisation rapide de mise sur le marché sans procédure d’autorisation complexe et, par conséquent, sans évaluation des risques. Cela met en danger la liberté de choix, la sécurité et l’intégrité de l’être humain et de la nature, ainsi que la sécurité de l’approvisionnement. Les voies menant à une agriculture et une industrie alimentaire respectueuses du vivant seraient ainsi entravées à long terme.

Nos revendications

1. Une réglementation stricte dans le cadre de la législation actuelle sur le génie génétique
Les nouvelles techniques de génie génétique doivent également être réglementées par la LGG. Celle-ci règle déjà des points centraux tels que les procédures d’autorisation avec une évaluation des risques complète, basée sur les processus. Conformément au principe de précaution en vigueur en Suisse et dans l’UE, ce sont les risques liés à la technologie utilisée qui doivent être évalués, et pas seulement le produit final. La recherche n’est pas entravée par cette réglementation.

2. Garantir la liberté de choix et la transparence
La transparence et la liberté de choix, de la semence au produit final, doivent être garanties pour les consommateurs, les producteurs, les cultivateurs et le commerce. Pour cela, il est indispensable de maintenir l’étiquetage et la traçabilité des plantes et des animaux génétiquement modifiés et d’empêcher les restrictions par des brevets.

3. Développement de méthodes de détection
Des fonds de recherche doivent être mis à disposition pour le développement rapide de méthodes de détection, y compris pour les nouvelles techniques de génie génétiques. Un contrôle conséquent des importations de plantes, d’animaux et de produits génétiquement modifiés doit être assuré.

4. Assurer la coexistence et la responsabilité
Des mesures efficaces sont nécessaires pour empêcherle mélange de produits GM et non-GM ainsi que la contamination de semences non-GM. Une réglementation adéquate doit être mise en place avant l’autorisation éventuelle des premières plantes GM. Les coûts liés à la mise en place de la coexistence et à la responsabilité éventuelle en cas de dommages doivent être supportés selon le principe du pollueur-payeur.

5. Développement de systèmes alimentaires socialement équitables, respectueux du climat et de la biodiversité
Au lieu de traiter uniquement les symptômes des déséquilibresde nos agrosystèmes, il faut promouvoir des approches globales basées sur des solutions en vue d’une écologisation de l’ensemble de l’agriculture (et des secteurs en amont et  en aval) pour plus de résilience, de durabilité et de sécurité d’approvisionnement. Cela comprend également la promotion de la sélection biologique et sans OGM, ainsi que la recherche agroécologique.

Nos revendications se basent sur les éléments suivants

♦ Les nouvelles techniques de mutagenèse dirigéesont des techniques de génie génétique au  sens de la LGG et de la législation européenne sur le génie génétique.
C’est ce qu’ont précisé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et le Conseil fédéral en 2018. C’est pourquoi, conformément au principe de précaution ancré dans notre Constitution, des mesures doivent être prises pour protéger l’environnement et la santé humaine.

♦ La sélection sans OGM, la production de semences, l’agriculture et l’industrie alimentaire ainsi que le commerce sont tributaires de l’étiquetage des OGM, de la transparence et de la traçabilité.
Un étiquetage crée la transparence et permet aux consommateurs, dont la grande majorité refuse les OGM, de choisir librement. La majorité d’entre eux rejettent le génie génétique dans leur assiette et dans les champs.

♦ Des règles de coexistence et de responsabilité protègent la production sans OGM.
Les problèmes fondamentaux du génie génétique, tels que le flux de gènes et le croisement avec les espèces sauvages, la contamination d’autres cultures et l’impossibilité de confinement des organismes disséminés dans l’environnement, persistent avec les nouvelles techniques de génie génétique. Ces problèmes entraîneront de graves dommages économiques si la séparation des filières n’est pas garantie. Or, partout où les OGM ont été cultivés dans le monde, cette  séparation n’a jamais pu être réalisée.

♦ L’agriculture biologique et les autres exploitations agroécologiques, mais aussi les exploitations conventionnelles, doivent continuer à avoir la liberté de choisir de produire sans OGM.
L’utilisation de plantes GM tolérantes aux herbicides et productrices d’insecticides, ainsi que le génie génétique et le clonage appliqués aux animaux, renforcent les effets négatifs du modèle agricole industriel. En revanche, l’agriculture  biologique et l’agroécologie offrent la base d’une agriculture et d’une production animale résilientes et adaptées au climat. Elles offrent aux paysannes et aux paysans des débouchés sûrs et des perspectives pour leurs exploitations.

♦ Avec les nouvelles techniques de génie génétique, l’autorisation des OGM est renégociée dans le monde entier, en particulier dans les pays du Sud.
Jusqu’à présent, ces derniers ont majoritairement rejeté les OGM. C’est pourquoi il est utile pour eux aussi que la Suisse montre à quoi peuvent ressembler une évaluation solide des risques ainsi que des mesures efficaces de coexistence et  de liberté de choix.

♦ Jusqu’à présent, les plantes GM n’ont pascontribué à l’adaptation climatique de l’agriculture ou à la réduction des pesticides.
Aucune variété de plantes génétiquement modifiées répondant à ces objectifs n’est disponible sur le marché mondial. Au lieu de cela, l’accent mis sur les solutions techniques bloque la voie vers le changement de paradigme agricole dont  nous avons urgemment besoin, vers la durabilité et l’intégration de l’écologie dans les systèmes de production. Les investissements dans le secteur du génie génétique empêchent le financement de la recherche agroécologique pour le  développement de solutions simples, efficaces, open- source et moins chères.

♦ Les brevets limitent l’accès à la diversité desressources phytogénétiques pour la sélection  sans OGM.
Le brevetage des nouvelles techniques de génie génétique, des êtres vivants qui en sont issus et de leurs propriétés a déjà conduit à une concentration encore plus grande du marché agricole entre les mains de quelques groupes. De  nombreux brevets accordés sur des plantes GM s’étendent également à des plantes cultivées de manière classique, et le problème s’aggrave avec les nouvelles techniques de génie génétique. Ainsi, la sélection végétale manque de plus en  plus de ressources génétiques. Les brevets mettent en péril l’accès aux ressources fondamentales telles que les semences pour l’agriculture et la production alimentaire, et menacent de ce fait la sécurité alimentaire.

♦ L’intervention accrue dans le génome comportedes risques inexplorés pour l’homme, l’animal et l’environnement.
La modification simultanée des génomes en plusieurs sites (multiplexing), la neutralisation des mécanismes de protection contre les mutations dans les régions des génomes essentielles à la survie et la vitesse accrue à laquelle des  modifications peuvent être générées réduisent le temps nécessaire à l’identification des risques et augmentent ainsi le potentiel de dommage des nouvelles techniques de génie génétique.

La diversité, base de l’innovation durable

Une diversité génétique aussi grande que possible, une multitude de variétés et de races ainsi que des systèmes de culture et d’élevage variés avec une grande biodiversité environnante assurent une adaptation locale optimale et minimisent le risque de mauvaises récoltes et de maladies, garantissant ainsi la sécurité alimentaire mondiale.

Il est urgent de promouvoir la diversité dans le système alimentaire – en particulier dans le contexte actuel de la plus grande extinction d’espèces observée depuis la disparition des dinosaures. Tant que la recherche et la politique s’orienteront unilatéralement vers le génie génétique et attribueront des milliards pour le développement des OGM, d’autres voies d’innovation seront mises de côté. Cette dernière ne se limite pas aux développements biotechnologiques. Au lieu de lutter contre les symptômes des déséquilibres de nos agrosystèmes avec des solutions techniques à court terme, il faut une analyse approfondie des causes et davantage de subventions pour des solutions interdisciplinaires durables et globales, afin d’aider les agriculteurs à mettre en place des agroécosystèmes et des pratiques culturales qui ne nuisent pas davantage aux écosystèmes naturels et permettent au contraire de les régénérer.

Pour plus d’informations : www.sansogm.ch

Le génie génétique combat les symptômes plutôt que les causes des problèmes agricoles

Le génie génétique est utilisé pour tenter de résoudre les problèmes créer par une industrialisation et une intensification trop importante de l’agriculture. De ce fait, il renforce ce modèle agricole qui est la source et la cause des dommages écologiques et sociétaux observés depuis plusieurs décennies.

L’agriculture industrialisée est l’une des principalessources d’émissions de gaz à effet de serre et contribue à la dégradation des sols et à d’autres atteintes à l’environnement. Combinée au génie génétique, elle est responsable de l’utilisation massive de pesticides et de la  perte de la biodiversité et du savoir paysan, ainsi que de l’augmentation constante des coûts de production. De plus, la modification génétique de quelques variétés et races à haut rendement, génétiquement appauvries, renforce la crise climatique et la perte de  biodiversité.

Seules quatre multinationales produisent plus de 60% des semences et vendent en même temps une grande partie des pesticides. Elles disposent des brevets nécessaires pour pouvoir utiliser les nouvelles techniques de génie génétique. Dans le monde entier, les brevets limitent de plus en plus l’accès à la diversité des ressources phytogénétiques pour la sélection bio ou conventionnelle.

L’ Alliance

La présente position a été signée en juin 2023 par environ 60 organisations, institutions et fondations issues des domaines de la protection de l’environnement, des animaux et de la nature, des politiques de développement, des Églises, de la défense des consommateurs, de la justice sociale, de l’agriculture, de la sélection et production de semences, de la préservation de la diversité des animaux de rente et des plantes cultivées, du commerce alimentaire et de l’apiculture, ainsi que des mouvements de jeunesse, les initiatives issues du mouvement de protection du climat et les mouvements pour des systèmes alimentaires socialement et écologiquement responsables.